))
Plus-value immobilière d'un non-résident : Cas d'exonération
Manage episode 451766157 series 3418416
Indhold leveret af Didier Majerowiez (Fiscaliste). Alt podcastindhold inklusive episoder, grafik og podcastbeskrivelser uploades og leveres direkte af Didier Majerowiez (Fiscaliste) eller deres podcastplatformspartner. Hvis du mener, at nogen bruger dit ophavsretligt beskyttede værk uden din tilladelse, kan du følge processen beskrevet her https://da.player.fm/legal.
Quand une personne non-résidente fiscale de France vend un bien immobilier situé dans le pays, elle peut bénéficier d’une exonération de la plus-value immobilière dans deux cas précis. L'exonération peut être totale, supprimant ainsi entièrement l’imposition. Elle peut également n'être que partielle, réduisant seulement une partie de l’imposition. Pour en bénéficier, certaines conditions strictes doivent être remplies. En plus de ces cas spécifiques, les non-résidents fiscaux de France peuvent aussi accéder aux exonérations fiscales prévues pour les résidents français (sauf exceptions). Dans ce podcast, un avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Paris vous éclaire sur les exonérations en cas de vente immobilière par un non-résident.
111 episoder
Del
